Transparence
Des sources identifiées. Des droits à respecter.
CRLOOP organise le travail autour de vos données et des informations consultables à la source. Il ne crée pas de droits supplémentaires sur ces informations.
Sidjilcom pour les informations CNRC
Le portail du CNRC propose notamment le répertoire des commerçants, la nomenclature des activités économiques, les annonces BOAL et les comptes sociaux. Les services accessibles dépendent des droits de l’abonné.
Un compte personnel et valide est requis
Vous devez disposer de votre propre compte Sidjilcom et des autorisations nécessaires. Ses modalités d’abonnement précisent le caractère personnel et non transférable de l’accès. Aucun compte CRLOOP ne remplace cet abonnement.
Les règles de la source restent applicables
Les conditions d’utilisation, les restrictions d’accès et les règles de réutilisation de la source doivent être respectées. La politique de confidentialité du CNRC décrit ses propres traitements ; elle ne constitue pas une certification des traitements de CRLOOP ni une autorisation d’automatisation.
Les autres données, clairement distinguées
Les vérifications NIF s’appuient sur le service public du Ministère des Finances. Les chiffres d’affaires, soldes et anomalies comptables sont calculés à partir des fichiers que vous importez et de vos filtres, et non publiés par Sidjilcom.
Une assistance au travail, pas une validation officielle
CRLOOP aide à rechercher, comparer et présenter les informations. Votre équipe reste responsable de leur examen et de ses décisions. Les résultats peuvent être incomplets ou indisponibles et doivent être replacés dans leur contexte.
La source reste Sidjilcom. Le travail devient plus simple.
Pour les informations du registre du commerce, Sidjilcom est notre source. CRLOOP prend en charge des tâches répétitives de recherche, de comparaison et de mise en forme normalement réalisées par vos équipes. Il ne remplace ni le CNRC, ni votre abonnement, ni votre jugement professionnel.
L’utilisation de CRLOOP est réservée aux utilisateurs disposant de leur propre compte Sidjilcom valide et des droits nécessaires aux services consultés.
Les conditions et restrictions de Sidjilcom restent applicables. Le CNRC précise que l’abonnement est personnel et non transférable : CRLOOP n’accorde aucun droit d’accès supplémentaire.
CRLOOP est indépendant et n’est ni un service officiel, ni un partenaire agréé du CNRC. Le logo identifie uniquement la source. Les vérifications NIF utilisent le service du Ministère des Finances ; les calculs financiers utilisent vos fichiers.